1 – Informations générales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://soudeur.re

Propriétaire : Thomas Nirlo

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment comme l’ensemble des mentions légales décrit ici.

E-mail : hello@soudeur.re

Responsable de publication : Thomas Nirlo

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Adresse :  La Plaine St Paul 97460, Réunion

Web master : K&G Conseil

Hébergeur : LWS

Ce site internet financé avec l’aide du FEDER (REACT UE), dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie COVID 19. L’ Europe s’engage à La Réunion.

2 – Conditions d’utilisation

L’utilisation du site handball-possession.re implique alors l’acceptation dans son intégralité des conditions générales.

Différents langages web sont proposés sur ce site : HTML, CSS, JavaScript, PHP.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment comme l’ensemble des mentions légales décrit ici. J’invite les utilisateurs à se renseigner et à s’y référer régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée de la part de XXX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment de l’interruption.

3 -Sécurité et protection des données

Conformément aux différentes lois (La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226 – 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.)

Le site ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Quand l’utilisateur fournit ses informations personnelles au moment de leur saisie, il est alors en toute connaissance de cause. Il est précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir les différentes informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

226 – 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.)

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (et aux dispositions des articles 38) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

4 – Service fourni

Le site s’efforce de fournir les informations les plus précises que possible.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et du service fourni.

Cependant, le responsable ne pourra être tenue responsable des omissions, des dysfonctionnements et des inexactitudes dans la mise à jour du site.

5 – Cookies

Les cookies, c’est quoi ? Les cookies se présentent sous la forme de fichiers textes, qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur sur le disque dur lorsqu’un visiteur se rend sur un site web.

Quand l’utilisateur fournit ces informations personnelles au moment de leur saisie, il est alors en toute connaissance de cause, peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies.

Vous pouvez être amenés à choisir entre les accepter ou les refuser ou de gérer vos choix.

6 – Liens hypertextes

Les liens générés par les Utilisateurs membres vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du responsable, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.
La création de liens hypertextes est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :
-la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
-les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

La technique d’utilisation du lien profond est acceptée pour diriger des internautes vers une des pages du Site.

7 – Limitation contractuelle

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8 – Droit et lois applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 200